Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Maison Kanine, entrepreneur individuel (micro-entreprise), joignable à l'adresse bonjour@maisonkanine.fr (ci-après « le Vendeur ») ;
et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site www.maisonkanine.fr (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Produits
Le Site propose à la vente des accessoires pour chiens, notamment des harnais anti-traction, disponibles dans les modèles, tailles et coloris présentés sur les fiches produits.
Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs, en raison des variations d'affichage entre écrans.
Le Client est invité à consulter attentivement les informations relatives aux tailles et aux caractéristiques du produit avant toute commande afin de choisir le modèle adapté à son chien.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), les prix ne comportent pas de TVA.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Les frais de livraison sont offerts sur l'ensemble des commandes livrées en France métropolitaine, sauf mention contraire indiquée avant la validation de la commande.
3. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (récapitulatif du panier, informations de livraison, choix du mode de paiement, confirmation).
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement tiers ; le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
La commande est considérée comme effective lorsque le paiement a été validé.
5. Livraison
Les produits sont expédiés sous 24 à 48h ouvrées suivant la validation de la commande, pour une livraison estimée entre 4 et 7 jours ouvrés en France métropolitaine.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes (soldes, fêtes de fin d'année) ou des événements indépendants de la volonté du Vendeur. En cas de retard significatif, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse bonjour@maisonkanine.fr.
Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition de sa commande.
Le transfert des risques s'opère au moment de la remise physique des produits au Client.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par e-mail à l'adresse bonjour@maisonkanine.fr, avant l'expiration du délai de 14 jours, en indiquant son numéro de commande.
Modalités de retour
Le produit doit être retourné dans son emballage si possible, accompagné de tous ses accessoires. Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Si le produit retourné présente des signes d'utilisation allant au-delà de cette simple vérification, le Vendeur se réserve le droit de déduire du remboursement un montant correspondant à cette dépréciation, voire de refuser le remboursement si le produit est rendu impropre à la revente.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition du retour), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé »
Indépendamment des garanties légales décrites à l'article 8, le Vendeur propose une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 14 jours à compter de la réception du produit, pour un produit non utilisé et en parfait état.
Si le Client n'est pas satisfait de son achat, il peut contacter le Vendeur à l'adresse bonjour@maisonkanine.fr afin d'obtenir un remboursement, selon les modalités communiquées à cette occasion.
Cette garantie commerciale s'ajoute au droit de rétractation légal de 14 jours décrit à l'article 6 et ne s'y substitue pas.
8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes, conformément au Code de la consommation et au Code civil :
Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Pour faire valoir l'une de ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse bonjour@maisonkanine.fr.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.
Le harnais est destiné à être utilisé comme accessoire de promenade pour chien. Le Client reste responsable de vérifier avant chaque utilisation le bon état du harnais, son ajustement et la solidité des attaches, ainsi que d'utiliser le produit conformément à sa destination.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marque Maison Kanine) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable, avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir aux dispositifs de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
13. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à l'adresse :